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Un président stable pour l'Union

Comment agrandir l’Union de 15 à 25 membres sans perdre en efficacité ? Pour y parvenir, l’accord sur lequel sont parvenus les dirigeants européens mise sur un fonctionnement des institutions de l’Union moins complexe et plus stable. La présidence tournante du Conseil européen, qui privilégie aujourd’hui le passage de relais tous les six mois entre les Etats membres, est abandonnée pour un président stable élu pour deux ans par le Conseil européen. La Constitution crée parallèlement un ministre européen des affaires étrangères qui aura pour tâche de conduire la politique étrangère et de sécurité commune, et de présider le Conseil des affaires étrangères de l’Union. tiger l'osmose
Minorités de blocage ou coalitions gagnantes

Les débats se sont notamment focalisés sur le poids des Etats dans le processus décisionnel de l’Union. En fin de compte, contrairement au texte élaboré initialement par la Convention, la Constitution prévoit que la Commission européenne soit toujours composée d’un commissaire par Etat membre, mais jusqu’en 2014. Ensuite, seuls 2/3 des Etats y seront représentés pour éviter que la Commission soit ingouvernable lors des prochains élargissements de l’Union. Le Conseil ( Conseil des ministres , ou depuis le traité de Maastricht Conseil de l'Union européenne ) changera son système décisionnel : ses décisions seront le fruit de « coalitions gagnantes ». Autrement dit, les décisions du conseil seront prises plus souvent à la majorité qualifiée (55% des Etats membres représentant 65% de la population). Cependant, le vote à l'unanimité, dominé par « les minorités de blocage », reste la règle particulièrement en matière de fiscalité, de sécurité, de politique sociale et d’exception culturelle. Pour bloquer une décision du Conseil, il faut par ailleurs qu’un minimum de quatre Etats membres s’opposent à la décision.
tiger l'osmoseUn lien renforcé avec les citoyens européens

En matière démocratique, un droit de pétition est prévu à l’avenir pour les citoyens. Il ouvre le droit à 1 million d'européens, (sur un total de 450 millions) issus d'un nombre significatif d'Etats membres, de demander à la Commission européenne de présenter une proposition de loi. Le rôle du Parlement, instance censée représenter les citoyens, est accru dans la Constitution : 95% des lois européennes seront dorénavant adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil. La procédure dite de codécision entre ces 2 instances sera ainsi quasiment généralisée. Elle prend le nom de « procédure législative ordinaire ». Le nombre de sièges au Parlement européen est porté à 750. Avec un minimum de 6 sièges et un maximum de 96, le nombre de députés européens par Etat est proportionnel à l’importance de leur population. Cependant, la Constitution européenne reconnaît à la Commission européenne son quasi-monopole d’initiative législative, et celle-ci devra informer de manière plus systématique les Parlements nationaux. Les Parlements des Etats membres auront aussi un pouvoir de contrôle sur l’action de l’Union, avec notamment la possibilité de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.

tiger l'osmoseLes valeurs et les objectifs de l'Union

Enfin, la Constitution consacre des « valeurs » et fixe des « objectifs » pour l’Union. Sept pays avaient souhaité que le texte fasse référence dans son préambule à l’héritage chrétien de l’Europe. Cette demande n’a pas abouti. Selon le texte, l'Union européenne est fondée sur les valeurs de "respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, (...) » et sur le « pluralisme, la non discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité, et sur l’égalité entre les hommes et les femmes ». Ces valeurs seront le socle des objectifs de l’Union « sans cesse plus étroite », à savoir notamment la promotion de la paix et du "bien-être de ses peuples". « L'Union offre à ses citoyens un espace de libertés, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » est-il précisé.
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Ratification par tous les Etats

L'entrée en vigueur du projet de Constitution européenne requiert la ratification par tous les Etats membres. Les procédés varient selon les pays mais on peut dégager deux grands modes de ratification du traité. L’un repose sur un vote du Parlement, l’autre soumet directement aux citoyens le texte du Traité. Tous les Etats membres ne se sont pas prononcés mais plusieurs ont opté pour un référendum : la France, la République tchèque, l'Espagne (en février 2005), le Royaume-Uni, l'Irlande…
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Vous trouverez dans ce présent dossier une sélection de rapports et de discours des différents acteurs de la vie politique portant sur la Convention européenne ainsi qu'un choix de sites Internet publics, comprenant notamment le projet de Constitution européenne.tiger l'osmose